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1. Le fournisseur doit fournir un certificat de conformité, des rapports d’essai ainsi que des certificats de d’autorisation de mise en service sans frais additionnels.
2. Le fournisseur est tenu d’examiner toutes les procédures d’essai ainsi que les spécifications de contrôle et de vérification de Paisley telles qu’indiquées sur ce bon de commande.
3. Si demandé, le fournisseur devra fournir des échantillons à des fins d’approbation, d’inspection, d’investigation ou d’audit.
4. Le fournisseur est tenu d’informer Paisley Products de tout produit non conforme fourni à Paisley. Le fournisseur est tenu d’obtenir l’approbation de Paisley pour tout arrangement en ce qui concerne les produits non conformes et l’autorisation à la disposition.
5. Le fournisseur est tenu d’informer Paisley Products de tout changement de définitions de produit et/ou de proceeds, de changement de fournisseurs, de changements de lieu de production et lorsque requis, d’obtenir l’approbation des changements de Paisley Products.
6. Le fournisseur devra accorder l’accès aux représentants autorisés de Paisley Products et/ou aux clients et/ou aux autorités réglementaires à toutes les installations du fournisseur indiquées dans le bon de commande et à tous les documents applicables à tous les niveaux de la chaine d’approvisionnement.
7. Tous les documents devront être préservés pour une durée minimale de 7 ans. Après cela, le fournisseur sera tenu d’envoyer des copies du dossier à Paisley.
8. Le fournisseur est tenu de transmettre à tous les fournisseurs sous-traitants les exigences applicables sur leurs documents d’achat, y compris les exigences des clients de Paisley le cas échéant.
9. Le fournisseur est tenu d’instaurer un système de gestion de la qualité
10. Si tenu, le fournisseur utilisera les sources désignées par notre client.
11. Le fournisseur octroiera aux représentants de Paisley ProductsSupplier le droit de monitorer le système de qualité, les procédés et les inspections de produits à tous les niveaux du cycle de fabrication. Cela inclue les activités de vérification et de validations.
12. Le fournisseur est tenu d'avoir un processus pour prévenir les cas de pièces non approuvées ou contrefaites.
13. Les fournisseurs sont tenus d’utiliser une méthode statistique valide pour l’acceptation de produits et que les instructions relatives à l’acceptation soient maintenues par le fournisseur.
14. Le rendement du fournisseur sera monitoré, examiné et occasionnera des suivis si les attentes en matière de performance seront inférieures aux exigences.
15. Le fournisseur devra maintenir le niveau de compétences et de qualifications de ces employés tel que spécifié dans le bon de commande.
16. Le fournisseur est tenu d’examiner et de respecter la politique d’éthique de Paisley.
17. Le fournisseur de la sécurité des produits est tenu de fournir l’information pour la manipulation et l’utilisation sécuritaire de leurs produits (i.e. les fiches de données de sécurité ayant été revues au cours des trois dernières années)
18. Le fournisseur doit s’assurer que ses employés soient conscients de leur contribution à la production de produits et/ou service de qualité

Les conditions supplémentaires pour tous les achats de distributeurs en aérospatial afin de prévenir les pièces contrefaites.

• Le distributeur est tenu de fournir des certificats de conformité du fabriquant de même que leur propre certificat de conformité et une traçabilité des acquisitions.
• Toutes les pièces doivent être à l’état neuf. Les pièces usagées, remises à neuf ou récupérées ne seront pas acceptées.
• Les pièces doivent être fournies dans leur état d’origine avec les étiquettes, les marques et les emballages d’origine.

Tous les fournisseurs de Paisley Products devraient suivre une politique d’éthique conformément à ce qui suit.

Il est strictement interdit aux fournisseurs d’offrir, de payer, de promettre ou d’autoriser:

tout paiement ou autre chose de valeur à quiconque, de manière directe ou indirecte et à travers ou à une troisième partie dans le but de (i.e. en échange de): amener la personne à agir ou à ne pas agir en violation d'une obligation légale; inciter la personne à abuser ou abuser de sa position; ou obtenir un avantage, un contrat ou une concession indus à Paisley Products du Canada ou toute autre partie;

Dans le but de promouvoir le respect des lois anticorruption au Canada et dans les autres territoires applicables, aucun membre du personnel ne devra entreprendre une Activité de paiement irrégulière à l'égard d'un fonctionnaire étranger, d'un représentant national ou d'une personne faisant affaire dans le secteur privé.

En plus, les livres du fournisseur et les registres comptables doivent garantir qu’il y a une relation raisonnable entre la substance de transaction et ce qui est décrit dans les livres et les registres.

Droits De L’homme et Normes du Tavail

Le travail forcé, la traite des êtres humains et l’esclavage Le fournisseur n’utilisera pas de formes de travail forcé, y compris la prison, la mise sous contrat, l'esclavage, l'armée, l'esclavage ou toute autre forme de travail forcé. Le fournisseur ne participera pas au recrutement, au transport, au transfert, à l'hébergement ou à la réception de toute personne par la menace, l'emploi de la force ou toute autre forme de coercition, d'enlèvement, de fraude, de tromperie, d'abus de pouvoir ou de position de vulnérabilité ou l'octroi ou la réception de paiements ou d'avantages; le consentement d'une personne ayant le contrôle d'une autre personne à des fins d'exploitation. Les fournisseurs ne doivent pas conserver les pièces d'identité, les passeports ou les permis de travail émis par le gouvernement comme condition d'emploi et doivent permettre aux employés de démissionner de leurs postes à tout moment. /p>

Le travail des enfants

Le fournisseur devra s’assurer qu’aucune main-d’œuvre ne possédant pas l’âge requis n’ait été utilisée dans production ou la distribution de leurs biens et services. Les employés ne doivent pas être plus jeunes que l’âge d’embauche minimal établi par le pays ou la juridiction locale. S’il n’y a pas d'âge d’embauche minimal, les employés ne devront pas être plus jeunes que l'âge de la scolarité obligatoire; ou si aucun âge minimum pour l'éducation obligatoire n'est établi, les employés ne devront pas avoir moins de 14 ans.